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Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

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1.1 Éditeur du site

Raison sociale : marsh-vector
Adresse : 32 rue des Vignerons, 21200 Beaune, France
E-mail : [email protected]

1.2 Hébergeur

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2. Objet du site

Le site marsh-vector.com a pour objet de présenter nos services d'expériences œnotouristiques dans les villages viticoles de France et de permettre la réservation de ces services.

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3. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à internet. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue.

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4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

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4.2 Responsabilité de l'utilisateur

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5. Propriété intellectuelle

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6. Réservations et services

6.1 Procédure de réservation

Les réservations effectuées via notre formulaire en ligne constituent des demandes de réservation. Elles ne deviennent fermes et définitives qu'après confirmation de notre part par e-mail.

6.2 Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros et sont valables au moment de leur consultation. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

6.3 Conditions particulières de vente

Les conditions particulières applicables à chaque service vous seront communiquées lors de la confirmation de votre réservation. Elles incluent notamment les modalités de paiement, d'annulation et de modification.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentées.

7.2 Liens externes

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7.3 Interruptions de service

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8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

9. Cookies

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10. Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

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11. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au service de médiation de la consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur notre site ou auprès d'un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait que nous ne nous prévalions pas d'un manquement de votre part à l'une quelconque des obligations des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à nous prévaloir de ce manquement.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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Adresse postale : 32 rue des Vignerons, 21200 Beaune, France